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Commissariat aux apports

Commissariat à la fusion et aux avantages particuliers

Tout au long de son développement, une entreprise est amenée à réaliser des opérations de haut de bilan : apport, fusion, scission ou octroi d’avantages particuliers.

  • Répondre à une obligation légale visant notamment la protection des actionnaires dans le cadre d’une opération complexe
  • Obtenir une opinion indépendante sur les conditions financières et les évaluations proposées
  • Faire apprécier des avantages particuliers stipulés
  • Commissariat aux apports, à la fusion, à la scission ou aux avantages particuliers
  • Analyse approfondie du contexte de l’opération et des modalités envisagées par les parties
  • Coordination optimale entre les parties concernées (entités visées par l’opération, conseils des parties, avocats, régulateur)
  • Approche de valorisation multi-critères et recours aux meilleures pratiques en matière d’évaluation
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