Le Collège de l’Autorité des normes comptables (l’ « ANC ») a approuvé un projet de texte applicable aux comptes annuels et modifiant le plan comptable général (le « PCG ») en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. A ce stade, il ne s’agit que d’un projet de règlement qui n’est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement.
Parmi les principales modifications envisagées par ce texte, figure l’introduction
de la définition du résultat exceptionnel dans les dispositions du PCG. Les précisions
apportées en la matière étaient attendues de longue date dans la mesure où, à ce
jour, le PCG ne comporte aucune définition du résultat exceptionnel.
Le résultat exceptionnel comportera les produits et charges directement liés à un
événement majeur et inhabituel, étant précisé :
– qu’un événement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre ; et
– qu’un évènement inhabituel est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation
normale et courante de l’entreprise.
Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit
au cours des derniers exercices et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours
des prochains exercices.