Pour les dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2020, le taux forfaitaire des dépenses de personnel est abaissé à 43 % (au lieu de 50 %) pour le CIR et le C2I et le seuil d’obligation déclarative est rétabli à 100 M€ (au lieu de 2 M€ pour 2019).
Le CIR du secteur textile-habillement-cuir et le crédit d’impôt innovation (C2I) sont limités aux dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2022 (loi art. 29 et 130 ; CGI art. 244 quater B modifié).
Par ailleurs, les dépenses de recherche confiées à des sous-traitants agréés seront prises en compte dans l’assiette du donneur d’ordre à la condition que les opérations de recherche soient réalisées directement par ces sous-traitants, ou par des sous-traitants agréés de second niveau (loi art. 132 ; CGI art. 244 quater B, II.d ter modifié).
Les entreprises qui sous-traitent leurs opérations de recherche à des organismes de recherche publics pourront, sous conditions, les inclure dans l’assiette de leur CIR pour le double de leur montant (loi art. 132 ; CGI art. 244 quater B, II, d, 9° modifié).