Plan de relance : les mesures fiscales annoncées

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CETCFECVAEPlan de relance

Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.

Cette baisse se traduit par une modification des trois impôts suivants :

  • La CVAE est réduite de moitié
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la CFE sont réduits de moitié pour les établissements industriels.
  • Quant à la CET, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée passe à 2 % contre 3% auparavant.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance