Le CIR est en effet très généreux. Il finance pas moins de 20% des dépenses de R&D privée contre 6% en moyenne dans l’OCDE et représente l’équivalent du budget annuel du CNRS, du CNES et de l’INSERM réunis. Pour autant, ce dispositif n’a pas dopé les dépenses de recherche des entreprises françaises, qui plafonnent à 1,4% du PIB contre 1,8% en moyenne dans l’OCDE.

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Le CIR du secteur textile-habillement-cuir et le crédit d’impôt innovation (C2I) sont limités aux dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2022 (loi art. 29 et 130 ; CGI art. 244 quater B modifié).

Par ailleurs, les dépenses de recherche confiées à des sous-traitants agréés seront prises en compte dans l’assiette du donneur d’ordre à la condition que les opérations de recherche soient réalisées directement par ces sous-traitants, ou par des sous-traitants agréés de second niveau (loi art. 132 ; CGI art. 244 quater B, II.d ter modifié).

Les entreprises qui sous-traitent leurs opérations de recherche à des organismes de recherche publics pourront, sous conditions, les inclure dans l’assiette de leur CIR pour le double de leur montant (loi art. 132 ; CGI art. 244 quater B, II, d, 9° modifié).

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